{"id":109,"date":"2012-04-06T10:17:22","date_gmt":"2012-04-06T08:17:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bdfil.ch\/boutique\/?page_id=109"},"modified":"2015-11-18T16:24:25","modified_gmt":"2015-11-18T14:24:25","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bdfil.ch\/boutique\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

1. Domaine d’application<\/strong><\/p>\n

Le site internet www.bdfil.ch\/boutique est exploit\u00e9 par :
\nFondation lausannoise pour le rayonnement de la BD
\nPlace de la Cath\u00e9drale 12
\n1005 Lausanne
\nSuisse<\/p>\n

La Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD est une fondation de droit suisse, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le num\u00e9ro CH-550.1.043.926-7.
\nLa Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD est d\u00e9nomm\u00e9e ci-dessous \u00ab BDFIL \u00bb.
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de BDFIL sont applicables en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

2. Commande<\/strong><\/p>\n

2.1 Enregistrement commande<\/p>\n

Les commandes doivent \u00eatre pass\u00e9es sur le site de vente de BDFIL, \u00e0 l\u2019adresse www.bdfil.ch\/boutique.<\/p>\n

2.2 Confirmation commande<\/p>\n

Une facture est envoy\u00e9e sous 24h apr\u00e8s l’enregistrement de la commande, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse email communiqu\u00e9e par le client.<\/p>\n

Attention !<\/strong>
\nLes commandes sont trait\u00e9es seulement apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement du r\u00e8glement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n’intervient pas dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n

2.3 Modification de la commande<\/p>\n

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libell\u00e9 de l’adresse email ou des coordonn\u00e9es du destinataire, BDFIL ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait \u00eatre de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du\/des colis apr\u00e8s le paiement de la commande ne pourra \u00eatre pris en compte. Le client peut n\u00e9anmoins demander \u00e0 ses propres risques le changement de l’adresse de livraison aupr\u00e8s du transporteur. Dans ce cas, BD-FIL ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.
\nAucune modification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (type de produit, adresse de facturation ou livraison) n’est possible apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement par BDFIL.<\/p>\n

2.4 Refus commande<\/p>\n

BD-FIL se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande de la part d’un client pour motif l\u00e9gitime.<\/p>\n

3. Prix, frais de livraison et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

3.1 Les prix affich\u00e9s sur le site de BDFIL sont exprim\u00e9s en CHF. Ils incluent pour les acheteurs domicili\u00e9s en Suisse la TVA.<\/p>\n

3.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n

Le paiement s\u2019effectue par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 Paypal. Il est possible de r\u00e9gler le montant par carte bancaire sans poss\u00e9der de compte Paypal.<\/p>\n

3.3 Frais de livraison<\/p>\n

A) Livres et \u00e9tiquettes de vin, affichettes et livres d\u2019un format inf\u00e9rieur \u00e0 A4 :<\/p>\n

En Suisse : frais offerts (CHF 10.- pour envoi prioritaire) pour toute commande, ind\u00e9pendamment du nombre d\u2019articles command\u00e9.
\nEurope : forfait de CHF 10.- (CHF 20.- pour envoi prioritaire) pour toute commande, ind\u00e9pendamment du nombre d\u2019articles command\u00e9.
\nEnvois hors Europe, nous contacter.<\/p>\n

B) Affichettes et tir\u00e9s \u00e0 part d\u2019un format sup\u00e9rieur \u00e0 A4 :<\/p>\n

Suisse : tarif forfaitaire de CHF 10.- pour toute commande, ind\u00e9pendamment du nombre d\u2019affiche command\u00e9.
\nEurope : tarif forfaitaire de CHF 20.- pour toute commande, ind\u00e9pendamment du nombre d\u2019articles command\u00e9 (hors affiches)
\nEnvois hors Europe, nous contacter.<\/p>\n

C) Affiches F4 :<\/p>\n

Suisse : tarif forfaitaire de CHF 15.- pour toute commande, ind\u00e9pendamment du nombre d\u2019affiche command\u00e9.
\nEurope : tarif forfaitaire de CHF 30.- pour toute commande, ind\u00e9pendamment du nombre d\u2019articles command\u00e9.
\nEnvois hors Europe, nous contacter.
\nSi une commande inclut des produits de plusieurs classes de livraison diff\u00e9rentes, les frais y relatifs s\u2019additionnent car les envois sont r\u00e9alis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

4. Livraison<\/strong><\/p>\n

L’adresse de livraison communiqu\u00e9e par le client doit \u00eatre dans le m\u00eame pays que l’adresse de facturation, qui est le lieu de r\u00e9sidence du client.<\/p>\n

4.1 Retard de livraison<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison sont de l’ordre de 7 \u00e0 10 jours ouvrables et sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif uniquement. Par cons\u00e9quent, le d\u00e9passement de ces d\u00e9lais ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 des remboursements.<\/p>\n

4.2 Livraison partielle<\/p>\n

En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par \u00e9crit sur le bon de livraison qu’il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d’un d\u00e9lai de 7 jours pour informer BD-FIL de ses r\u00e9serves, par email, t\u00e9l\u00e9phone ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 BDFIL.
\nBD-FIL s’engage \u00e0 renvoyer le produit manquant dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

4.3 Produits endommag\u00e9s ou non-conformes \u00e0 la commande<\/p>\n

BD-FIL s’engage \u00e0 reprendre \u00e0 ses frais les produits endommag\u00e9s ou non-conformes \u00e0 la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

4.4 Perte de colis<\/p>\n

Pour la Suisse, si la livraison n’a toujours pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e 5 jours apr\u00e8s l\u2019envoi du produit, le client doit en informer BDFIL par t\u00e9l\u00e9phone ou email.
\nPour l\u2019\u00e9tranger, si la livraison n’a toujours pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e 12 jours apr\u00e8s l\u2019envoi du produit, le client doit en informer BDFIL par t\u00e9l\u00e9phone ou email.
\nUne r\u00e9clamation sera alors ouverte aupr\u00e8s du transporteur afin de conna\u00eetre la raison du retard.<\/p>\n

5. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Le client peut annuler sa commande pour quelque motif que ce soit au plus tard 14 jours apr\u00e8s la livraison des produits.
\nLa r\u00e9tractation doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit, formulaire de contact, fax ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 BDFIL.
\nBDFIL s’engage \u00e0 rembourser tout produit retourn\u00e9 dans le d\u00e9lai l\u00e9gal en d\u00e9duisant les frais de retour.
\nLe remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par BDFIL.<\/p>\n

6. Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

6.1 Collecte et cession des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n

Les informations communiqu\u00e9es par les clients sont destin\u00e9es \u00e0 BDFIL qui sera amen\u00e9 \u00e0 transmettre toutes ou une partie de ces informations \u00e0 ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et\/ou prestation des services command\u00e9s par le client.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par BDFIL ne sont ni vendues, ni communiqu\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n

6.2 Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/p>\n

Les pr\u00e9sents termes et conditions sont r\u00e9gis par les r\u00e8gles de droit suisse.
\nEn cas de litige, le client s’adressera en priorit\u00e9 \u00e0 BDFIL afin de trouver une solution amiable. A d\u00e9faut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant na\u00eetre des contrats conclus entre BDFIL et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

6.3 Validit\u00e9 juridique<\/p>\n

L’inefficacit\u00e9 juridique de l’une des clauses pr\u00e9c\u00e9dentes n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 juridique des autres clauses.<\/p>\n

6.4 BDFIL avise ses utilisateurs que les \u00e9l\u00e9ments de ses sites Internet sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d’auteur : ce peut \u00eatre notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des s\u00e9quences anim\u00e9es contenus dans ce site. Les droits sur ces \u00e9l\u00e9ments appartiennent \u00e0 BDFIL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation \u00e0 son profit.<\/p>\n

7. Produits<\/strong><\/p>\n

7.1 Rupture de stock<\/p>\n

BDFIL s’engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, BDFIL s’engage \u00e0 contacter le client dans les meilleurs d\u00e9lais pour l’en informer.
\nDans cette hypoth\u00e8se, le client pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu’il a vers\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit command\u00e9 par un autre produit \u00e9quivalent \u00e0 un prix \u00e9quivalent au produit initialement command\u00e9.
\nEn cas de modification de la commande, BDFIL ajustera le montant (trop pay\u00e9 ou compl\u00e9ment \u00e0 payer) selon les r\u00e9f\u00e9rences choisies et confirmera au client la commande rectifi\u00e9e par e-mail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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